Mentions légales

I. Forme sociale et contact

[Dernière mise à jour le 19 juin 2019]

Ce site internet appartient à la société DOVIT SA.

DOVIT SA est une société luxembourgeoise établie et ayant son siège social à C1 – 1, rue Peternlechen, L-2370 Howald, Luxembourg, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, enregistrée au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B225938.

Vous pouvez contacter DOVIT pour toute question relative à nos produits ou services aux coordonnées suivantes :

Tél : +352 36 73 81 466
Fax : +352 36 74 98

Notre site internet fonctionne avec tous les navigateurs internet classiques tels Google Chrome ou Mozilla Firefox. Si tout ou partie du contenu de notre site ne s’affiche pas sur votre page web, pensez à utiliser un navigateur alternatif.
 

II. Cookies

[Dernière mise à jour le 19 juin 2019]

Nous utilisons des cookies, des pixels et d'autres technologies (collectivement désignés « cookies ») pour reconnaître votre navigateur ou appareil, pour en savoir davantage sur vos centres d'intérêts, pour placer à votre disposition les fonctionnalités et services essentiels, et à d'autres fins, notamment pour :

  • Vous reconnaître lorsque vous vous connectez à notre site pour utiliser nos services. Cela nous permet de vous fournir des recommandations de produits, d'afficher un contenu personnalisé et de vous identifier en tant qu’utilisateur du site.
  • Effectuer des recherches et des diagnostics pour améliorer le contenu, les produits et services de DOVIT.
  • Prévenir les activités frauduleuses.
  • Améliorer la sécurité du site.
  • Fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d'intérêt sur le site de DOVIT.

Les cookies vous permettent de tirer parti de certaines des fonctionnalités essentielles de note site web. Ainsi, si vous bloquez ou refusez par un autre moyen nos cookies, vous ne serez alors pas en mesure d’utiliser les services exigeant votre connexion à notre site internet.

Des tiers peuvent également installer des cookies lorsque vous consultez notre site. Ces tiers incluent les moteurs de recherche, les prestataires de services de mesures et d'analyses, les réseaux sociaux et les sociétés publicitaires. Les tiers utilisent des cookies lorsqu'ils livrent un contenu qui inclut des annonces correspondant à vos centres d'intérêt ou pour mesurer l'efficacité de leurs annonces. DOVIT ne contrôle pas la façon dont ces tiers gèrent et programment ces cookies. Renseignez-vous directement auprès de ces tiers si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant ces cookies de tiers.

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Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur internet. La rubrique « Aide », « Options » ou « Paramètres » de la plupart des navigateurs vous indique comment refuser les nouveaux cookies, comment obtenir un message qui vous signale leur réception, comme désactiver les cookies et le moment où ils expireront. Si vous désactivez les cookies sur votre navigateur, ni DOVIT ni des tiers ne transfèreront de cookies sur votre navigateur. Cependant, si vous faites ce choix, il se peut que vous soyez obligé d'ajuster vos préférences manuellement à chaque fois que vous visitez un site et qu'une partie des fonctionnalités et des services ne fonctionnent pas.

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  4. Cookies Publicitaires > Affichage de publicités ou de liens
  5. Cookies Réseaux sociaux > Lien vers les réseaux associés

Dans les paramètres « vie privée » de votre navigateur, vous avez également la possibilité de supprimer tout ou partie des cookies installés sur votre ordinateur. Veuillez noter que tous les cookies que vous aurez autorisés puis supprimés seront automatiquement réinstallés lors de votre prochaine visite sur notre site, à moins d’avoir empêché ce processus via les paramètres de votre navigateur.

Les cookies installés par DOVIT ont une durée de vie n’excédant pas 12 (douze) mois.
 

III. Traitement des données à caractère personnel

[Dernière mise à jour le 19 juin 2019]

Lorsque vous utilisez notre site internet, il peut arriver que des données à caractère personnel vous concernant soient collectées. Lorsque cela se produit, nous mettons tout en œuvre pour protéger votre droit à la vie privée et à la protection des données. Le traitement de vos données à caractère personnel est fait en conformité avec toutes les règles légales applicables, notamment le Règlement européen Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel (« RGDP ») 2016/679 du 26 avril 2016.

Vous trouverez ci-dessous les informations pertinentes à cet égard.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la personne physique ou morale qui détermine les moyens et les finalités du traitement de vos données personnelles.

En l’occurrence, il s’agit ici de la société DOVIT SA.

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter DOVIT à l’adresse suivante :

DOVIT S.A.
C-1 – 1, rue Peternelchen,
L-2370 Howald, Luxembourg

Les données que nous collectons

Les données que nous collectons sur ce site concernent uniquement les visiteurs et les détenteurs d’un compte sur le site de DOVIT.

Nous traitons vos données sur une base volontaire de votre part ou lorsque cela est nécessaire pour maintenir l’accessibilité à notre site web ou pour vous offrir les services les plus adaptés à votre situation particulière. Selon le cas, la collecte et le traitement de vos données sont donc basés sur :

  • votre consentement [article 6, 1), a) du RGPD], lorsque vous sollicitez des services spécifiques de la part de DOVIT (newsletters, contact personnalisé, …) ;
  • la nécessité contractuelle ou précontractuelle entre vous et DOVIT [article 6, 2), b) du RGPD], lorsque vous avez conclu un contrat avec DOVIT et que soit vous soit DOVIT doit se conformer à une obligation contractuelle (accès et fonctionnement de l’appareillage de domotique, conclusion du contrat, identification du client pour la fourniture du service, …) ;
  • des intérêts légitimes de DOVIT, comme le maintien et l’amélioration des services proposés sur notre site [article 6, 1), f) du RGPD] ;
  • Dans certains cas, la loi peut aussi nous obliger à collecter certaines données, telles les métadonnées [article 6, 1), c) du RGPD].

Nous collectons les informations que vous nous communiquez via l’utilisation de notre site web ou par d’autres moyens lorsque cela est requis (emails, etc.). Bien entendu, la confidentialité des informations ainsi communiquées est de première importance pour DOVIT.

(a)    Les types d’informations ainsi collectées comprennent notamment et selon l’utilisation que vous faites de notre site internet :

  • Localisation donnée par votre navigateur ;
  • Adresse IP ;
  • Métadonnées (temps de connexion, vitesse de votre connexion, pages web consultées, etc.) ;
  • Toute autre information nécessaire pour la consultation, l’accès ou l’utilisation de notre site internet.

b)    En cas de création d’un compte Dovit (notamment pour accéder aux services à distance de Dovit via application sur smartphone), les catégories d’informations peuvent être collectées :

  • Données d’identification de l’utilisateur (nom, prénom, nom d’utilisateur, mot de passe, date de naissance, etc.) ;
  • Données de contact (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, etc.) ;
  • Données de préférences de l’utilisateur (langues utilisées, pays, type de support mobile, type de système informatique utilisé.

(c)    En cas d’utilisation des services de domotique à distance de Dovit, les informations suivantes peuvent également être collectées, en sus des catégories de données présentées au point (a) et (b) ci-dessus :

  • Identification de l’immeuble concerné (description, numéro de série, adresse postale complète) ;
  • Identification de l’appareillage de domotique (numéro de routeur, codes d’accès, etc.).

De plus, si les personnes concernées marquent leur accord, nous collectons et traitons leurs données d’identification et de contact afin de les tenir au courant des communications et newsletters pertinentes relatives à DOVIT. Les informations demandées vous seront spécifiées et peuvent notamment comporter : noms, prénoms, adresse email, numéro de téléphone ou toute autre information nécessaire pour vous fournir le service demandé.
 

Partageons-nous les informations ainsi collectées ?

Nous ne transmettons vos données privées à aucune tierce personne, sauf à votre demande expresse ou dans le strict but de remplir nos obligations légales.

Par exemple, il peut ainsi arriver que nous communiquions certaines de vos informations personnelles à une autorité publique (parquet, police, etc.) en ayant fait la demande et disposant du pouvoir légal d’exiger de telles informations de notre part. 

La poursuite des infractions pénales, et en particulier la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme font partie des rares circonstances dans lesquelles nous sommes parfois contraints de communiquer certaines de vos données personnelles.

Nous ne faisons pas le commerce de vos données personnelles et nous ne les communiquons pas à des tiers en vue de leur exploitation commerciale. Cependant et comme déjà précisé au point II (« Cookies ») des présentes mentions légales, nous ne pouvons pas contrôler la façon dont des sociétés tierces collectent et traitent des données collectées via leurs propres cookies tiers ou pour leurs propres finalités, distinctes de celles de DOVIT.

La sécurité de vos données

Les données à caractère personnel que nous traitons sont gardées en sécurité et leur accès est limité aux seules personnes habilitées à cet effet.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité aussi bien physiques que techniques pour assurer la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. Par exemple, vos données sont régulièrement sauvegardées dans un serveur de type « back-up » qui nous permet de nous assurer que vos données ne soient pas endommagées ou perdues.

Lorsque vous communiquez avec nous et également lorsque vous nous communiquez vos données à caractère personnel, il est important que vous vous protégiez contre toute tentative de captation ou d’intrusion. Utilisez des mots de passe solides, déconnectez-vous de votre ordinateur après chaque utilisation et cryptez vos messages et documents aussi souvent que possible. DOVIT ne pourra pas être tenu pour responsable de quelconque dégât ou préjudice personnel ou moral que vous subiriez des suites d’une faille de sécurité ou d’une négligence causée par votre fait.

Lorsque vous souhaitez accéder à vos propres données personnelles, il peut également nous arriver de demander une preuve de votre identité, ceci afin d’assurer la sécurité de ces données.

Enfin, vos données ne sont conservées que pour le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En règle, nous ne conservons pas les données issues des cookies ou autres métadonnées plus longtemps que 12 (douze) mois après leur collecte. Il est fait exception à cette durée de conservation pour les cas où la loi nous oblige à conserver vos données pour une période plus longue. Par exemple dans le cadre de notre obligation de conservation des actes de commerce ou de facturation, nous sommes forcés de conserver de telles données pour une durée minimale de 10 (dix) ans.

Vos droits

Vous disposez de plusieurs droits concernant vos propres données personnelles :

  • Le droit de nous demander l’accès aux seules données personnelles qui vous concernent ;
  • Le droit de demander la rectification de vos données personnelles ;
  • Le droit de demander l’effacement de vos données personnelles ;
  • Le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles et de connaître l’impact d’une telle limitation ;
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et de connaître l’impact d’une telle opposition ;
  • Le droit à la portabilité de vos données personnelles ;
  • Lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement antérieur ;
  • Le droit de ne pas faire l’objet et de vous opposer à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé de vos données personnelles, le profilage étant inclus ;
  • Le droit d’introduire une réclamation à l’autorité de contrôle compétente..

Veuillez noter que nous serons peut-être amenés à limiter ou à refuser l’exercice de l’un ou de plusieurs de ces droits pour des raisons tenants soit à une obligation légale, soit à des circonstances particulières de droit ou de faits.

IV. Propriété intellectuelle

[Dernière mise à jour le 19 juin 2019]

Les contenus, pages web, designs, photographies, documents téléchargeables ou consultables sur le site de DOVIT (« le Contenu ») sont la propriété exclusive de leurs ayant droits respectifs.

Sauf indication contraire, vous ne disposez d’aucun droit ni licence vous permettant d’exploiter (commercialement ou non), de communiquer, de reproduire ou de vendre ce Contenu. Si vous souhaitez obtenir une telle autorisation, veuillez prendre contact avec DOVIT qui évaluera votre demande dans les meilleurs délais ou vous redirigera vers les ayants droits pertinents.

Toute utilisation non-conforme ou non-autorisée du Contenu pourra faire l’objet de poursuite(s) ou d’action(s) en justice par DOVIT ou les ayants droits respectifs du Contenu.